- EAN13
- 9782336878249
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 27/07/2019
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Indemnisation du préjudice économique
Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international
Franck S. Giaoui
L'Harmattan
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 59,50
Pour indemniser les parties, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais
curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le
dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs
de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un
aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation
intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles
de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration
s'appuie sur le droit comparé (français, américain et international), des
entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines
de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés
d'indemnisation et ouvre des perspectives de justice prédictive (outils d'aide
à la décision et intelligence artificielle).
curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le
dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs
de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un
aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation
intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles
de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration
s'appuie sur le droit comparé (français, américain et international), des
entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines
de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés
d'indemnisation et ouvre des perspectives de justice prédictive (outils d'aide
à la décision et intelligence artificielle).
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