Le renoncement en droit public

Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater
dès lors qu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre
telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle
action ou même tout simplement change d’avis. En tant que tel il ne s’agit pas
d’une notion juridique à moins qu’il ne se matérialise sous la forme expresse
d’une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en
droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l’un ni l’autre
très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très
largement la notion de renonciation tout en l’englobant et suscite, à ce
titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place
que le droit public laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambition de
déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin
de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu’elle a pu être
formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n’apparaît pas comme
spécifique au droit interne, il conviendra de s’interroger sur l’existence ou
non d’un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu’il peut ou
pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux
modalités du renoncement qu’il s’agisse, d’une part, du renoncement par
l’individu en se demandant ici s’il constitue toujours un acte de volonté et
s’il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d’autre part, du renoncement
des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses
modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s’y attacher
suscitent quant à elles d’autres interrogations portant sur les limites qui
peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public.