- EAN13
- 9782802739319
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 28/12/2012
- Collection
- Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La flexibilité des sanctions
XXIes journées juridiques Jean Dabin
N.C., N.C.
Bruylant
Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain
Livre numérique
La notion de sanction convoque en droit un acte unilateral approbateur ou
desapprobateur, relevant de l'exercice d'un pouvoir institue charge de
recompenser ou, plus souvent, de punir. Elle est probablement une des plus
floues du droit. C'est peut-etre deja un des premiers indices de sa
flexibilite conceptuelle ou de son caractere polysemique.
La flexibilite n'est pas moins floue. Elle renvoie a des qualites diversifiees
: incassable, adaptable, extensible, excedentaire et docile. Elle presente
aussi une proximite semantique avec l'elasticite, le pluralisme, la liquidite,
l'incertitude, voire la solubilite…
Outre le clin d'oeil adresse au « Flexible droit » de Jean Carbonnier, le
choix de reunir ces deux notions repose sur une hypothese : les sanctions
juridiques pourraient bien etre atteintes des symptomes qui affectent les
societes democratiques dans lesquelles les institutions s'assouplissent (sans
pour autant perdre de leur force), accompagnent les sujets plus qu'elles ne
les contraignent, les responsabilisent plus qu'elles ne les sanctionnent
verticalement et « inflexiblement ». S'eloignant de l'image du fardeau sur les
epaules, alourdissant la demarche, la sanction deviendrait un tuteur pour
guider les comportements ou une rampe pour prevenir les exces. Cette
hypothese, suggerant une transformation, ne repose pas pour autant sur une
vision angelique, faisant miroiter un quelconque adoucissement de la vie
sociale ou des contraintes juridiques. Elle est susceptible de convoquer
l'arbitraire, le deficit de securite juridique ou l'accroissement du controle.
Elle est probablement aussi contestable que verifiable et l'enjeu scientifique
de cet ouvrage sera de la mettre a l'epreuve a travers les evolutions de
nombreuses branches du droit : penal, economique, social, prive, public et
europeen.
desapprobateur, relevant de l'exercice d'un pouvoir institue charge de
recompenser ou, plus souvent, de punir. Elle est probablement une des plus
floues du droit. C'est peut-etre deja un des premiers indices de sa
flexibilite conceptuelle ou de son caractere polysemique.
La flexibilite n'est pas moins floue. Elle renvoie a des qualites diversifiees
: incassable, adaptable, extensible, excedentaire et docile. Elle presente
aussi une proximite semantique avec l'elasticite, le pluralisme, la liquidite,
l'incertitude, voire la solubilite…
Outre le clin d'oeil adresse au « Flexible droit » de Jean Carbonnier, le
choix de reunir ces deux notions repose sur une hypothese : les sanctions
juridiques pourraient bien etre atteintes des symptomes qui affectent les
societes democratiques dans lesquelles les institutions s'assouplissent (sans
pour autant perdre de leur force), accompagnent les sujets plus qu'elles ne
les contraignent, les responsabilisent plus qu'elles ne les sanctionnent
verticalement et « inflexiblement ». S'eloignant de l'image du fardeau sur les
epaules, alourdissant la demarche, la sanction deviendrait un tuteur pour
guider les comportements ou une rampe pour prevenir les exces. Cette
hypothese, suggerant une transformation, ne repose pas pour autant sur une
vision angelique, faisant miroiter un quelconque adoucissement de la vie
sociale ou des contraintes juridiques. Elle est susceptible de convoquer
l'arbitraire, le deficit de securite juridique ou l'accroissement du controle.
Elle est probablement aussi contestable que verifiable et l'enjeu scientifique
de cet ouvrage sera de la mettre a l'epreuve a travers les evolutions de
nombreuses branches du droit : penal, economique, social, prive, public et
europeen.
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