La question prioritaire de constitutionnalité

Jusqu'en 2010, le controle de constitutionnalite de la loi en France etait
exclusivement a priori et sur saisine d'autorites politiques. L'entree en
vigueur de la QPC, permettant au justiciable d'alleguer, au cours d'un proces
ordinaire, la contrariete de la loi applicable a ses droits et libertes
constitutionnels, a donc ete saluee comme mettant fin a une exception
française au sein du modele europeen de justice constitutionnelle. Pourtant,
aucune mise en perspective de cette nouvelle procedure avec celles existant
dans les pays proches n'avait ete entreprise a ce jour. L'ouvrage y remedie a
travers une comparaison systematique des questions de constitutionnalite en
France, Espagne et Italie, elargie de façon plus ponctuelle a d'autres
exemples (Allemagne et Belgique). Les atouts et faiblesses des differents
mecanismes nationaux sont mis en lumiere par l'analyse successive des procedes
de filtrage de la question, du jugement de la Cour constitutionnelle et de ses
suites ainsi que de l'insertion de la question dans l'environnement
juridictionnel global. La comparaison invite en definitive a une reflexion
plus generale sur l'evolution des systemes de justice constitutionnelle a
l'heure de la pluralite des juges des droits fondamentaux. L'ouvrage presente
les resultats d'une recherche de deux ans, menee par une equipe de chercheurs
originaires des trois pays principalement etudies, et soutenue par la Mission
droit et justice (Ministere français de la justice - CNRS). Il est enrichi du
compte-rendu des debats et discussions intervenus lors du colloque final de
cette recherche qui s'est tenu en 2013 a la Faculte de droit d'Aix-en-
Provence.