- EAN13
- 9782802758693
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 23/03/2017
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Manuels
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Droit européen de la commande publique
L’analyse des normes européennes est appuyée par des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu’une mise en perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et économiques.
Stéphane de La Rosa
Bruylant
Collection droit de l'Union européenne - Manuels
Livre numérique
La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de
l’Union.
La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et
comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande
publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé,
contrats spécifiques. La centralité du droit de l’Union résulte à la fois des
principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de
transparence et de nombreuses règles et procédures contenues dans les
directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et dans la
directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23).
L’ouvrage restitue l’origine et le contenu des normes européennes, en
envisageant les sources, le champ, organique et matériel, des règles
applicables, le contenu des directives adoptées en 2014, les règles de
passation et de conclusion, les conditions d’exécution des contrats et les
recours. Il précise et analyse également le cadre normatif qui régit des
marchés spécifiques (marchés publics pour les activités en réseau, marchés de
défense, marchés de
l’Union). L’analyse est appuyée par des exemples, une présentation pédagogique
et complète de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu’une mise en
perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et économiques.
Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux universitaires, aux magistrats, aux
avocats en droit public des affaires et à l’ensemble des praticiens de la
commande publique.
l’Union.
La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et
comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande
publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé,
contrats spécifiques. La centralité du droit de l’Union résulte à la fois des
principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de
transparence et de nombreuses règles et procédures contenues dans les
directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et dans la
directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23).
L’ouvrage restitue l’origine et le contenu des normes européennes, en
envisageant les sources, le champ, organique et matériel, des règles
applicables, le contenu des directives adoptées en 2014, les règles de
passation et de conclusion, les conditions d’exécution des contrats et les
recours. Il précise et analyse également le cadre normatif qui régit des
marchés spécifiques (marchés publics pour les activités en réseau, marchés de
défense, marchés de
l’Union). L’analyse est appuyée par des exemples, une présentation pédagogique
et complète de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu’une mise en
perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et économiques.
Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux universitaires, aux magistrats, aux
avocats en droit public des affaires et à l’ensemble des praticiens de la
commande publique.
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