Code mondial de l'exécution digitale / Global Code of Digital Enforcement

L’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) a été créée en 1952.
Elle regroupe une centaine de Chambre Nationales, associations
professionnelles ou services publics d’exécution émanant de 5 continents. Elle
a pour vocation de représenter ses membres auprès des organisations
internationales et d’assurer la collaboration avec les organismes
professionnels nationaux. Elle pourvoit à l’amélioration des droits
procéduraux nationaux et des traités internationaux. Elle s’efforce de
promouvoir les idées, les projets et les initiatives tendant au progrès et à
l’élévation du statut indépendant de l’huissier de justice.

Dans un espace planétaire largement dominé par l’économie, il importe que les
juristes remplissent leur rôle en renforçant la présence et le prestige de la
justice. S’agissant du droit de l’exécution, l’UIHJ entend mettre à profit son
expérience et son influence pour assurer l’effectivité de l’exécution des
décisions de justice partout où cela sera possible.

Tous les trois ans, l’UIHJ organise un congrès international, lieu de grandes
réflexions prospectives. Le thème du congrès de Washington DC (USA) en 2006, «
L’harmonisation des procédures d’exécution dans un espace de justice sans
frontières », a consacré la naissance du Code mondial de l’exécution, publié
en 2015 à l’occasion des travaux du congrès international des huissiers de
justice à Madrid (Espagne), fondant les bases d’une harmonisation universelle
des règles d’exécution. Depuis, l’UIHJ travaille à la construction d’un
ensemble normatif, pour fournir à tous les États des règles simples, efficaces
pour permettre à tous les systèmes judiciaires d’utiliser un langage commun.

L’exécution digitale représente incontestablement aujourd’hui le plus grand
défi auquel le monde doit fait face en matière d’exécution des décisions de
justice. Le Code mondial de l’exécution digitale, destiné à s’intégrer au Code
mondial de l’exécution, est le résultat du travail de l’UIHJ et du Conseil
Scientifique dans ce domaine.

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Every three years the UIHJ organises an international congress, which provides
an occasion to reflect and discuss future developments. The theme of the
Washington, DC (USA) congress in 2006, “The harmonisation of enforcement
procedures in an area of justice without borders”, enshrined the birth of the
Global Code of Enforcement. The Code was published in 2015 on the occasion the
work of the international congress of judicial officers in Madrid (Spain),
laying the foundations for universal harmonisation of the rules of
enforcement. Since then, the UIHJ has been working on building a set of
standards, to provide all States with simple, effective principles to allow
all judicial systems to use a common language.