Les accords judiciaires de coopération internationale

Au cours des dernières années le visage de la coopération judiciaire
internationale a été bouleversé. Il en est ainsi notamment en matière civile
et commerciale. L’actualité atteste de l’existence de pratiques qui étaient
difficilement imaginables autrefois. Aujourd’hui, la coopération entre juges
de common law va au-delà des seuls aspects opérationnels des procédures. En
effet, les cas de juges coopérant pour résoudre les problématiques
substantielles posées par des procédures parallèles ou connexes sont de plus
en plus fréquents. À cette fin, ces juges ont recours à des méthodes peu
orthodoxes, comme le dialogue, la communication par différents moyens, ou
encore la négociation. Certains s’accordent même sur la voie à suivre.

Cet ouvrage étudie les accords de coopération entre juges étatiques destinés à
résoudre ce type de problématiques. Ces accords, qui surgissent notamment en
matière d’insolvabilité (crossborder insolvency protcols) et d’enlèvement
d’enfants, ne se présentent cependant pas dans des formes connues ou
convenues. L’analyse des différents exemples démontre que si certains n’ont
pas pour ambition de produire des effets de droit, d’autres peuvent être
qualifiés de contrats. Un contrat de coopération entre juges conclu dans le
cadre d’une affaire donnée soulève naturellement une multitude de questions
inédites et fondamentales. Cette étude propose des réponses à certaines de ces
questions. Prenant comme point de départ la pratique des juges de common law,
elle se concentre sur le point de vue du droit continental et offre une
première analyse du phénomène.

L’ouvrage s’adresse aux praticiens exerçant une activité contentieuse
internationale de droit privé et au législateur, qui pourra s’en inspirer pour
promouvoir ce mode de coopération judiciaire. Il est également destiné aux
chercheurs aussi bien de droit civil que de common law s’intéressant à la
coopération judiciaire internationale et plus largement aux rapports entre
juges étatiques. Il leur permettra de découvrir ou de mieux connaître une
pratique peu recensée, ainsi que d’approfondir les questions théoriques
qu’elle soulève en tant que phénomène se trouvant à la charnière aussi bien du
droit public et du droit privé, que du droit international et national.

L’auteur est docteur en droit et avocat au Mexique, où il a enseigné le droit
international public.
Il a été chargé de cours à l’Université du Luxembourg et a fait un séjour de
recherche à l’Académie de droit international de La Haye. Il est membre du
Young International Arbitration Group.