- EAN13
- 9782821853829
- Éditeur
- Presses universitaires d’Aix-Marseille
- Date de publication
- 15/04/2015
- Collection
- Droit maritime et des transports
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime
Tome I et II
Karine le Couviour
Presses universitaires d’Aix-Marseille
Droit maritime et des transports
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782821853829
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Dans sa thèse de doctorat, Mlle Karine Le Couviour s’attache à démontrer ces
imperfections, dont on sait cependant qu’elles sont le fruit d’une espèce de
consensus international des États membres de l’Organisation Maritime
Internationale. Pour elle, un constat s’impose : il s’agit d’une combinaison
étrange du droit de la responsabilité civile et des mécanismes collectifs
d’indemnisation. Malgré cela, le système tel qu’il existe, et spécialement
dans le domaine des pollutions par hydrocarbures, les plus « photogéniques »
(?), ne permet pas d’assurer une bonne indemnisation des victimes de ces
dommages. Soit parce que, parmi ces victimes, il s’en trouve qui n’ont droit à
aucune réparation du tout, leur créance n’appartenant pas au monde de celles
qui sont accueillies par les Fonds Internationaux d’Indemnisation des dommages
de pollution par hydrocarbures (FIPOL), soit parce que ces créances, seraient-
elles admises, la limitation de réparation que met en place le système aboutit
le plus souvent à une indemnisation dérisoire des populations riveraines
touchées par le désastre : c’est le cas typique du désastre un peu aidé du
Prestige. Cette mécanique onusienne aboutit à une espèce de «
déresponsabilisation » des principaux acteurs de la filière, qu’il s’agisse
des armateurs de navires, des affréteurs de ceux-ci, ou des propriétaires de
cargaisons polluantes. L’ouvrage de Mademoiselle Le Couviour va consister à
explorer les pistes qui permettraient de redonner à l’idée de responsabilité
civile (voire pénale) la place qu’elle mériterait d’avoir dans un système de
réparation juste et efficace.
imperfections, dont on sait cependant qu’elles sont le fruit d’une espèce de
consensus international des États membres de l’Organisation Maritime
Internationale. Pour elle, un constat s’impose : il s’agit d’une combinaison
étrange du droit de la responsabilité civile et des mécanismes collectifs
d’indemnisation. Malgré cela, le système tel qu’il existe, et spécialement
dans le domaine des pollutions par hydrocarbures, les plus « photogéniques »
(?), ne permet pas d’assurer une bonne indemnisation des victimes de ces
dommages. Soit parce que, parmi ces victimes, il s’en trouve qui n’ont droit à
aucune réparation du tout, leur créance n’appartenant pas au monde de celles
qui sont accueillies par les Fonds Internationaux d’Indemnisation des dommages
de pollution par hydrocarbures (FIPOL), soit parce que ces créances, seraient-
elles admises, la limitation de réparation que met en place le système aboutit
le plus souvent à une indemnisation dérisoire des populations riveraines
touchées par le désastre : c’est le cas typique du désastre un peu aidé du
Prestige. Cette mécanique onusienne aboutit à une espèce de «
déresponsabilisation » des principaux acteurs de la filière, qu’il s’agisse
des armateurs de navires, des affréteurs de ceux-ci, ou des propriétaires de
cargaisons polluantes. L’ouvrage de Mademoiselle Le Couviour va consister à
explorer les pistes qui permettraient de redonner à l’idée de responsabilité
civile (voire pénale) la place qu’elle mériterait d’avoir dans un système de
réparation juste et efficace.
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