- EAN13
- 9782874558054
- Éditeur
- Anthemis
- Date de publication
- 26/06/2015
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La loi sur la continuité des entreprises
Recueil de législation, doctrine et jurisprudence (Belgique)
Virginie de Callataÿ, Patrick della Faille d'Huysse
Anthemis
Livre numérique
La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été
approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque
Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi. Rarement pourtant, une
loi a suscité autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions
jurisprudentielles et ce, sans discontinuer, tant sont nombreuses les
entreprises qui recourent aux procédures organisées par cette législation.
Par ailleurs, cette loi vient d’être révisée par la loi du 27 mai 2013 «
modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises ».
Les principaux objectifs de ces amendements sont d’améliorer la prévention et
la détection des entreprises en difficulté grâce, en particulier, à
l’intervention des professionnels du chiffre, et de prévenir les abus du
recours à la procédure de réorganisation judiciaire, notamment via le
resserrement des conditions de son accès et le renforcement des pouvoirs du
juge délégué et du tribunal de commerce. Le nouveau texte entend également
améliorer l’information des créanciers, principalement par la création du
dossier électronique de la réorganisation ; il règle enfin certaines
controverses.
Dans une telle situation, il est difficile pour le praticien de connaître tous
ces développements et de savoir comment, pour une disposition légale donnée,
la doctrine et la jurisprudence interprètent la loi au quotidien.
Dans le but d’offrir au lecteur un outil pratique, cet ouvrage, article par
article, présente les extraits les plus éclairants des travaux préparatoires
et recense les contributions doctrinales et les décisions jurisprudentielles
les plus significatives. Ce recueil constitue sans nul doute un outil précieux
pour le praticien interpellé dans cette matière.
approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque
Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi. Rarement pourtant, une
loi a suscité autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions
jurisprudentielles et ce, sans discontinuer, tant sont nombreuses les
entreprises qui recourent aux procédures organisées par cette législation.
Par ailleurs, cette loi vient d’être révisée par la loi du 27 mai 2013 «
modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises ».
Les principaux objectifs de ces amendements sont d’améliorer la prévention et
la détection des entreprises en difficulté grâce, en particulier, à
l’intervention des professionnels du chiffre, et de prévenir les abus du
recours à la procédure de réorganisation judiciaire, notamment via le
resserrement des conditions de son accès et le renforcement des pouvoirs du
juge délégué et du tribunal de commerce. Le nouveau texte entend également
améliorer l’information des créanciers, principalement par la création du
dossier électronique de la réorganisation ; il règle enfin certaines
controverses.
Dans une telle situation, il est difficile pour le praticien de connaître tous
ces développements et de savoir comment, pour une disposition légale donnée,
la doctrine et la jurisprudence interprètent la loi au quotidien.
Dans le but d’offrir au lecteur un outil pratique, cet ouvrage, article par
article, présente les extraits les plus éclairants des travaux préparatoires
et recense les contributions doctrinales et les décisions jurisprudentielles
les plus significatives. Ce recueil constitue sans nul doute un outil précieux
pour le praticien interpellé dans cette matière.
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