La gestion des sinistres IRD en 60 cas pratiques

Panorama des différents thèmes imposés par le Code des assurances pour la
formation des agents commerciaux IARD.

Cet ouvrage recouvre l’assurance du particulier, du commerçant ainsi que celle
des  professionnels.
Ce support pédagogique, destiné avant tout aux étudiants, comprend des
exercices représentatifs et de nombreux tableaux qui impulsent à l’ouvrage une
dynamique réelle. Les textes législatifs évoqués sont regroupés en annexe
toujours dans un souci pédagogique.
La collection Les Pédagogiques se destine en effet aux étudiants en BTS dans
les domaines de la Banque, l’Assurance ou encore la Finance.

Un livre pédagogique sur la gestion des sinistres incendies et risques divers.

EXTRAIT

L’assureur s’engage à indemniser les biens brûlés, mais également les dommages
causés par les mesures de sauvetage et les moyens de secours, ainsi que les
pertes et les disparitions d’objets venant de l’incendie. Si l’assureur
invoque un vol, la preuve doit être rapportée par ses soins (L 122-4 du C.
ass.).
Les dommages d’incendie ou d’explosion causés aux biens assurés sont couverts
quel que soit le lieu où l’événement a pris naissance : chez un voisin, dans
le bien assuré ou à l’extérieur. Ce large engagement comporte un certain
nombre de restrictions.
  - Le fait intentionnel de l’assuré (article L 113-1 du C. ass.) écarte l’indemnisation. Sur ce sujet, la jurisprudence s’est maintes fois prononcée. Pour écarter sa garantie, il faut non seulement démontrer le caractère volontaire de l’acte commis ; surtout, apporter la preuve que l’auteur de l’incendie volontaire en a recherché les conséquences dommageables.
  - En outre, la faute intentionnelle des personnes dont l’assuré répond n’est pas un cas d’exclusion sauf en cas de complicité.

À PROPOS DE L'AUTEUR
Francis Noël est est diplômé en droit, ancien cadre gérant les sinistres IARD
matériels, corporels et contentieux d’un grand groupe, puis agent général.
Désormais professeur en BTS d’assurance au lycée St Remy et chargé de travaux
dirigés en licence professionnelle à l’IUT de Laon.