- EAN13
- 9782897594626
- Éditeur
- Atelier 10
- Date de publication
- 15/03/2019
- Collection
- Nouveau Projet
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Livre numérique
-
La propriété, en cinq variations
Aide EAN13 : 9782897594626- Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
1.99
1\. Occuper—Au cours des années 1970, le quartier new-yorkais du Lower East
Side est tombé en disgrâce immobilière et des dizaines de bâtiments vacants
ont été pris d’assaut par des squatteurs. Vingt ans plus tard, face à des
menaces d’expulsion insistantes, certains ont tenté la carte de la possession
adversative. Il s’agit d’un droit de propriété pouvant être acquis par
l’occupation continue et ouverte d’un lieu, au su du propriétaire, pendant un
minimum d’années prévu par la loi. Pour empêcher ces procédures d’aboutir, le
maire Giuliani—voulant éviter un précédent—a finalement légalisé une dizaine
d’entre eux par un transfert de propriété à une entité publique. Au Québec, le
recours à la prescription acquisitive (son petit nom, dans le Code civil) sert
généralement à régler des chicanes de clôtures qui empiètent sur le terrain du
voisin et autres psychodrames suburbains. Or, une réflexion plus poussée
pourrait révéler le potentiel de ce mécanisme légal comme stratégie de lutte
contre la prolifération de bâtiments vacants.
Side est tombé en disgrâce immobilière et des dizaines de bâtiments vacants
ont été pris d’assaut par des squatteurs. Vingt ans plus tard, face à des
menaces d’expulsion insistantes, certains ont tenté la carte de la possession
adversative. Il s’agit d’un droit de propriété pouvant être acquis par
l’occupation continue et ouverte d’un lieu, au su du propriétaire, pendant un
minimum d’années prévu par la loi. Pour empêcher ces procédures d’aboutir, le
maire Giuliani—voulant éviter un précédent—a finalement légalisé une dizaine
d’entre eux par un transfert de propriété à une entité publique. Au Québec, le
recours à la prescription acquisitive (son petit nom, dans le Code civil) sert
généralement à régler des chicanes de clôtures qui empiètent sur le terrain du
voisin et autres psychodrames suburbains. Or, une réflexion plus poussée
pourrait révéler le potentiel de ce mécanisme légal comme stratégie de lutte
contre la prolifération de bâtiments vacants.
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