- EAN13
- 9789287188960
- Éditeur
- Conseil de l'Europe
- Date de publication
- 30/10/2018
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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L'Administration et vous – un manuel
Principes de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes
Collectif
Conseil de l'Europe
Livre numérique
L’administration publique est avant tout au service de nous tous, de la
protection de nos droits et de l’intérêt public. Ce manuel intéressera tous
ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l’administration
publique: les personnes qui soumettent des demandes d’actions ou de services
publics et les agents publics qui traitent ces demandes; les avocats, les
juges et les médiateurs (ombudspersons) qui sont impliqués dans le contrôle
des actions de l’administration publique; ou bien encore les décideurs
politiques et les législateurs qui se chargent de la réformer. Les principes
matériels et procéduraux de droit administratif concernant les relations entre
l’Administration et les personnes y sont énoncés et expliqués par le biais
d’un commentaire étayé par des références aux instruments juridiques du
Conseil de l’Europe (conventions, recommandations et résolutions) d’où chaque
principe est tiré et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des
droits de l’homme.
protection de nos droits et de l’intérêt public. Ce manuel intéressera tous
ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l’administration
publique: les personnes qui soumettent des demandes d’actions ou de services
publics et les agents publics qui traitent ces demandes; les avocats, les
juges et les médiateurs (ombudspersons) qui sont impliqués dans le contrôle
des actions de l’administration publique; ou bien encore les décideurs
politiques et les législateurs qui se chargent de la réformer. Les principes
matériels et procéduraux de droit administratif concernant les relations entre
l’Administration et les personnes y sont énoncés et expliqués par le biais
d’un commentaire étayé par des références aux instruments juridiques du
Conseil de l’Europe (conventions, recommandations et résolutions) d’où chaque
principe est tiré et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des
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