Le budget de l'Etat en 2018, Résultats et gestion
EAN13
9782111459953
ISBN
978-2-11-145995-3
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
Collection
FINANCES ET COM
Nombre de pages
1
Dimensions
23,9 x 16 x 1,3 cm
Poids
422 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le budget de l'Etat en 2018

Résultats et gestion

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Finances Et Com

Offres

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l'État pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Le présent rapport repose sur 61 notes d'exécution budgétaire, qui constituent des analyses par mission et par programme de l'exécution des crédits ; trois analyses de l'exécution des recettes fiscales, non fiscales et dépenses fiscales ; et deux analyses de l'exécution des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
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