- EAN13
- 9782247141531
- ISBN
- 978-2-247-14153-1
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 22/04/2015
- Collection
- Codes Dalloz Professionnels
- Nombre de pages
- 3662
- Dimensions
- 19 x 12,8 x 7 cm
- Poids
- 1404 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code de l'urbanisme 2015, commenté - 24e éd.
De Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Jeanine Ribuot-Hermann, Antoine Vincent, Rémi Grand
Dalloz
Codes Dalloz Professionnels
L édition 2015 du Code de l'urbanisme, enrichie d un large commentaire explicatif, comporte les tous derniers développements jurisprudentiels.
En plus d importants commentaires et annotations de jurisprudence, on y trouve également l intégralité des textes récents, parmi lesquels :
- Le décret du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement .
- Le décret du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l organisation administrative dans le domaine du patrimoine .
- La loi du 13 octobre 2014 d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt .
- L ordonnance du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l immobilier d entreprise .
- La loi du 18 juin 2014 relative à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
En plus d importants commentaires et annotations de jurisprudence, on y trouve également l intégralité des textes récents, parmi lesquels :
- Le décret du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement .
- Le décret du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l organisation administrative dans le domaine du patrimoine .
- La loi du 13 octobre 2014 d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt .
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