- EAN13
- 0890010012595
- Éditeur
- La Documentation française
- Date de publication
- 19/09/2022
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
IAJ : Le cumul d'activités des agents publics - Juillet/Août 2022
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile de France (CIGPC)
La Documentation française
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 0890010012595
- Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
15.20
Ce numéro rappelle les règles encadrant le cumul d’activités dans la Fonction
publique. Ces règles, sont précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier
2020, commun aux trois versants de la fonction publique. Il fixe les
conditions dans lesquelles, le cumul d’autres activités en parallèle d’un
emploi public est possible. Ce dossier traite aussi de la pérennisation de la
médiation préalable obligatoire dans la FPT ; ainsi que le renforcement de la
protection du lanceur d’alerte. Il est complété par une veille
jurisprudentielle précisant, les accords collectifs des conditions de
modification et de dénonciation et fait le point sur la covid-19 et le dégel
du point d’indice. Enfin, un recensement des plus récentes références
documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents
parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations
administratives et juridiques.
publique. Ces règles, sont précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier
2020, commun aux trois versants de la fonction publique. Il fixe les
conditions dans lesquelles, le cumul d’autres activités en parallèle d’un
emploi public est possible. Ce dossier traite aussi de la pérennisation de la
médiation préalable obligatoire dans la FPT ; ainsi que le renforcement de la
protection du lanceur d’alerte. Il est complété par une veille
jurisprudentielle précisant, les accords collectifs des conditions de
modification et de dénonciation et fait le point sur la covid-19 et le dégel
du point d’indice. Enfin, un recensement des plus récentes références
documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents
parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations
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