- EAN13
- 9781109284614
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 17/11/2022
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Jurisprudence de la CJUE 2021
Décisions et commentaires
Fabrice Picod
Bruylant
Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - Bruylant 101,00
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires réunit les
décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2021 qui ont
été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières
couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles,
ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés
économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de
position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de
sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés
publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des
juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et
monétaire, union douanière européenne.
Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de
l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a
sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme
étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire
importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.
Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les
revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires
rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.
Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à
mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de
la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose
ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de
la Cour de justice de l’année 2021.
Après les sept premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020
et 2021, cet ouvrage est le huitième de la série « Grands arrêts ». Il sera
suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune
des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence
importante de l’année écoulée.
Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et
juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes
disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence
actuelle de la Cour de justice.
décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2021 qui ont
été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières
couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles,
ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés
économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de
position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de
sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés
publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des
juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et
monétaire, union douanière européenne.
Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de
l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a
sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme
étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire
importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.
Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les
revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires
rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.
Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à
mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de
la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose
ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de
la Cour de justice de l’année 2021.
Après les sept premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020
et 2021, cet ouvrage est le huitième de la série « Grands arrêts ». Il sera
suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune
des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence
importante de l’année écoulée.
Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et
juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes
disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence
actuelle de la Cour de justice.
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