- EAN13
- 9782130664529
- Éditeur
- FeniXX réédition numérique (Presses universitaires de France)
- Date de publication
- 1989
- Collection
- Droit fondamental
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Introduction historique au droit des biens
Anne-Marie Patault
FeniXX réédition numérique (Presses universitaires de France)
Droit fondamental
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782130664529
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
8.99
Notre droit des biens a toujours, dans le passé, opposé très fortement le
meuble et l’immeuble. Jusqu’au Code civil ces deux catégories choses ont été
soumises à des règles différentes qui tiennent à leur nature même.
L’uniformité apparente, réalisée abstraitement en 1804, n a d’ailleurs pas
résisté à l’épreuve du temps. La propriété foncière la propriété mobilière
font donc l’objet de deux analyses séparées : Propriété foncière, première et
deuxième parties ; Propriété mobilière, troisième partie.
meuble et l’immeuble. Jusqu’au Code civil ces deux catégories choses ont été
soumises à des règles différentes qui tiennent à leur nature même.
L’uniformité apparente, réalisée abstraitement en 1804, n a d’ailleurs pas
résisté à l’épreuve du temps. La propriété foncière la propriété mobilière
font donc l’objet de deux analyses séparées : Propriété foncière, première et
deuxième parties ; Propriété mobilière, troisième partie.
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