- EAN13
- 9782140164385
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 25/11/2020
- Collection
- Études africaines
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine
Fabrice Modompte Deg-Tiguey
Éditions L'Harmattan
Études africaines
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 15,50
Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où
l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi,
les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la
conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la
prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le
formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de
prévention. Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention,
sont traités par plusieurs ordres juridictionnels : l'ordre étatique et
l'arbitrage.
l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi,
les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la
conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la
prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le
formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de
prévention. Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention,
sont traités par plusieurs ordres juridictionnels : l'ordre étatique et
l'arbitrage.
S'identifier pour envoyer des commentaires.