Quand le digital défie l'Etat de droit

Avez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions générales d'utilisation) avant
de créer un compte sur Facebook, Google ou Twitter ? Ces dernières prévoient
qu'en cas de litige le juge californien sera compétent. La cour d'appel de Pau
a jugé en 2012 ce type de clause abusive, car contraire au droit français de
la consommation. Or, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de
maintenir cette clause abusive dans leurs CGU au mépris du droit et en toute
impunité. Car qui a les moyens d'affronter la puissance financière et
juridique des géants américains du numérique ? Les Etats européens eux-mêmes
abdiquent ou, au mieux, cherchent à négocier plutôt qu'à faire appliquer la
loi.

Vie privée, liberté d'expression, droits d'auteur, rôle de l'Etat dans les
mécanismes de régulation... Alliés de circonstance des libertariens de la côte
ouest des Etats-Unis, les grands acteurs du numérique imposent leurs règles et
leurs valeurs. Le digital est-il en passe de rendre inopérants les droits
français et européen, après avoir chamboulé la technologie, nos modes de vie
et les modèles économiques existants ? Dans cet essai accessible à tous,
Olivier Iteanu lance un cri d'alerte : s'il ne reste plus au peuple européen
le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ?