Droit de l'environnement. 8e éd.

Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus
difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les
victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le
droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les
utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités
locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens).
L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la
Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la
Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
La nouvelle edition rend compte d'une série de réformes d'apparence mineures
mais qui en réalité contribuent, selon les cas, à renforcer la protection de
l'environnement ou au contraire à la diminuer. C'est notamment au nom de la
simplification et de l'allègement des procédures qu'on été introduites
plusieurs réformes procédurales a priori anodines mais qui en réalité
diminuent certains droits relatifs à la participation du public, par exemple
en matière d'enquêtes publiques. La grande loi sur la biodiversité et les
paysages de 2016 est celle qui a le plus répondu aux exigences nouvelles en
matière d'environnement. Plusieurs réformes touchent à la fois l'environnement
et d'autres secteurs comme le patrimoine, l'urbanisme ou l'agriculture, dans
la mesure où , conformément au principe d'intégration, les autorités publiques
s'efforcent d'introduire l'environnement dans toutes les politiques
sectorielles. On peut citer à cet égard les réformes de 2016 sur
l'architecture et le patrimoine, sur l'autorité environnementale, sur la
création des missions régionales de l'autorité environnementale, sur
l'information et la participation du public; de 2017 sur l'autorisation
environnementale par fusion de procédures.