- EAN13
- 9782296315983
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 03/2003
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Recherches sur les compétences de la communauté
Valérie Michel
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 60,50
Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États
membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être
occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition
et la clarification de la répartition des compétences sont des conditions de
la poursuite de l'intégration européenne. L'analyse du droit dérivé, de la
jurisprudence et des actions nationales démontre que la théorie des
compétences communautaires se fonde sur une conciliation des volontés
étatiques et communautaires.
membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être
occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition
et la clarification de la répartition des compétences sont des conditions de
la poursuite de l'intégration européenne. L'analyse du droit dérivé, de la
jurisprudence et des actions nationales démontre que la théorie des
compétences communautaires se fonde sur une conciliation des volontés
étatiques et communautaires.
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