La spécialisation des juges

La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une
réflexion globale, non seulement sur l’organisation judiciaire, mais aussi sur
la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction.
Perçue comme l’un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de
qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la
doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n’est pas sans
influence sur les auxiliaires de justice. Les raisons qui justifient une
spécialisation accrue ne manquent pourtant pas : la technicité, la complexité
d’un contentieux notamment ou encore la rareté de certains d’entre eux, sont
les plus classiques. Aussi, pour répondre à l’objectif d’une meilleure
justice, plusieurs moyens sont utilisés. Il peut s’agir a minima de répartir
les fonctions au sein d’une juridiction de droit commun, en créant des
chambres spécialisées et des juges uniques aux fonctions particulières, de
sorte que la spécialisation n’est pas l’apanage des juridictions d’exception,
dites plus volontiers aujourd’hui, juridictions spécialisées. Par ailleurs,
l’attribution d’une compétence matérielle précise peut aussi s’accompagner
d’une extension de compétence territoriale, permettant le regroupement des
contentieux au travers de pôles spécialisés. Au-delà d’une compétence
juridique spécifique acquise par une formation appropriée, la spécialisation
des juges implique celle des assistants spécialisés et des auxiliaires de
justice, d’autant plus nécessaire que la spécialisation va souvent de pair
avec le caractère dérogatoire des procédures. Ces travaux ont pour ambition de
mieux comprendre les enjeux de la spécialisation des juges, de mesurer ses
avantages et ses inconvénients, et de contribuer au débat à défaut de le
clore.