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Code des pensions civiles et militaires de retraite (2), Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L 9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications fixes
EAN13
9782402397704
Éditeur
FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
Date de publication
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Code des pensions civiles et militaires de retraite (2)

Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L 9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications fixes

FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782402397704
    • Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
    8.49
Recueil de textes officiels. « Copyright Electre »
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