La taxe d'habitation : rapport présenté par M. Régis de Crépy, Séances des 10 et 11 avril 1990
EAN13
9782402425964
Éditeur
FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
Date de publication
Langue
français
Langue d'origine
français
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La taxe d'habitation : rapport présenté par M. Régis de Crépy

Séances des 10 et 11 avril 1990

FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782402425964
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L'état des lieux, la légitimité et l'efficacité de la taxe d'habitation et des
propositions. « Copyright Electre »

*[30 octobre]: selon le calendrier julien
*[28 janvier]: selon le calendrier julien
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