Quotas d'émission de gaz à effet de serre

L'interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de
climat a été réaffirmée par l'Union européenne en 2009, dans le cadre d'un
ensemble de textes législatifs appelé "paquet climat-énergie". Au centre des
préoccupations, se trouve la réduction des gaz à effet de serre et au centre
des mesures adoptées, le système communautaire d'échange de quotas d'émission
de gaz à effet de serre. Si ce mécanisme de flexibilité, l'un des plus
importants mis en place dans le monde, vise d'abord les Etats dans le cadre de
leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les
acteurs économiques européens qui y sont soumis. Entreprises industrielles
émettrices, collectivités publiques, exploitants d'aéronefs sont au coeur du
dispositif, qui, d'un côté, est un instrument de protection de
l'environnement, et de l'autre, un instrument de leur propre développement
économique et dans lequel banques, intermédiaires financiers, investisseurs,
porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris
une place croissante. Il est alors devenu indispensable pour chacun de ces
opérateurs de maîtriser les rouages du système au quotidien et dans sa durée :
autorisations, allocations et restitutions de quotas, déclarations et
vérifications des émissions, interventions sur le marché (achat-vente),
investissements, réduction des émissions et amélioration de l'efficacité
énergétique, projets d'activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un
développement propre (MDP), organisation interne de l'entreprise... C'est
l'objectif atteint par cet ouvrage qui revient sur les sources du dispositif
et l'articulation des systèmes international et européen pour bien en mesurer
les enjeux (1ere partie) et répond aux problématiques juridiques et
financières auxquelles sont confrontées les entreprises et les collectivités
soumises à quotas, pour qu'elles puissent en tirer le meilleur bénéfice, dans
le cadre de l'allocation des quotas (2e partie) et de leur gestion (3e
partie).