La loi Galland sur les relations commerciales : jusqu'où la réformer ?

Depuis le début des années 1970, le secteur commercial a connu une
accumulation de lois destinées à encadrer le développement de la grande
distribution (lois Royer et Raffarin) et à protéger ses petits concurrents et
ses fournisseurs (loi Galland). Les effets inflationnistes de ces mesures
n'ont cessé d'être dénoncés au cours des dernières années et une vague de
réformes récentes a fait marche arrière en allant vers une déréglementation du
secteur.

À la lumière d'analyses économiques théoriques et empiriques, cet opuscule
montre que le projet de loi de modernisation de l'économie risque de se
tromper de cible. Si les lois Dutreil II et Châtel apparaissent comme un
dispositif satisfaisant pour supprimer les effets néfastes de la loi Galland,
il faut maintenant se concentrer sur la réforme de la loi Raffarin en
s'attaquant aux monopoles locaux de la distribution et en favorisant l'entrée
de nouveaux acteurs : seule une concurrence accrue au niveau local permettrait
de répondre à la fois aux craintes des fournisseurs et aux demandes des
consommateurs.