Cour d'appel fédérale et Cour fédérale 50 ans d'histoire

La Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale sont uniques parmi les tribunaux
canadiens parce qu’elles sont bilingues, bijuridiques et itinérantes,
c’est-à-dire qu’elles entendent des causes dans toutes les régions du Canada.
Ce livre a été rédigé pour célébrer le 50 e anniversaire, en 2021, des deux
Cours fédérales du Canada. Cet ouvrage inédit a été réalisé en menant des
entretiens auprès de soixante-dix-huit juges de ces deux cours, actuels et
retraités. Les auteurs présentent un bref historique des Cours fédérales et de
leur prédécesseure – la Cour de l’Échiquier du Canada – ainsi qu’un aperçu de
leurs compétences, de leurs tendances décisionnelles et de leurs spécificités.
Plusieurs chapitres de ce livre traitent des expertises particulières des
Cours fédérales, dont le droit administratif, le droit de l’immigration et des
réfugiés, la propriété intellectuelle, la sécurité et le renseignement, le
droit autochtone, le droit de l’environnement, le droit maritime, le droit du
travail, les droits de la personne et le droit fiscal. Le juge en chef Marc
Noël et le juge en chef Paul Crampton ont également contribué à cet ouvrage.
La préface est rédigée par le juge Frank Iacobucci, et l’épilogue, par le juge
Robert Décary.