- EAN13
- 9782804468026
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 23/05/2014
- Collection
- Commission Université-Palais (CUP)
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)
Patrick Wéry
Éditions Larcier
Commission Université-Palais (CUP)
Livre numérique
Contrairement a ce que pourrait donner a penser la place que les articles 1234
et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des
obligations s'appliquent a toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit
la source. C'est dire l'importance pratique du sujet.
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus recents, l'ouvrage se livre a un
examen de la jurisprudence couvrant la periode allant du debut de ce
millenaire a l'annee 2013.
Apres un expose introductif (Patrick Wery), cette chronique de jurisprudence
etudie :
\- le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle des obligations
(Coralie Marr) ;
\- la compensation de deux dettes reciproques (Florence George) ;
\- la remise de dette, la novation et la confusion (Herve Jacquemin) ;
\- la renonciation a un droit et la rechtsverwerking en tant qu'application
particuliere de l'abus de droit (Pierre Bazier) ;
\- la caducite de l'obligation par disparition de l'un de ses elements
essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amelie Garny).
et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des
obligations s'appliquent a toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit
la source. C'est dire l'importance pratique du sujet.
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus recents, l'ouvrage se livre a un
examen de la jurisprudence couvrant la periode allant du debut de ce
millenaire a l'annee 2013.
Apres un expose introductif (Patrick Wery), cette chronique de jurisprudence
etudie :
\- le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle des obligations
(Coralie Marr) ;
\- la compensation de deux dettes reciproques (Florence George) ;
\- la remise de dette, la novation et la confusion (Herve Jacquemin) ;
\- la renonciation a un droit et la rechtsverwerking en tant qu'application
particuliere de l'abus de droit (Pierre Bazier) ;
\- la caducite de l'obligation par disparition de l'un de ses elements
essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amelie Garny).
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