Aspects juridiques de l’économie collaborative

Un diagnostic des questions juridiques posées par l’économie collaborative.

Uber, Airbnb, BlaBlaCar et les autres acteurs de l’économie collaborative
séduisent un public de plus en plus large. Ces plateformes d’intermédiation
d’un genre nouveau cherchent évidemment à générer des profits et leurs
utilisateurs sont sensibles aux économies réalisées en recourant à leurs
services. Mais le phénomène témoigne également d’une volonté des consommateurs
de trouver des solutions à la fois plus fonctionnelles et plus soucieuses de
l’intérêt général. L’économie collaborative, au cadre encore très flou,
suscite de nombreuses discussions sociétales, économiques et politiques. Il
s’agit d’une tendance profonde et mondiale, dont les aspects juridiques
déterminent la faisabilité et la pérennité : certes les règles de droit sont
ébranlées par l’apparition de ces nouvelles formes d’économie, mais les
réglementations, souvent sectorielles, rattrapent peu à peu ces activités. Cet
ouvrage dresse un diagnostic des questions juridiques posées par l’économie
collaborative (tant en droit social, commercial, des assurances et des
responsabilités, qu’en droit public, fiscal et concernant la protection des
données), en présentant les réponses qui existent et en analysant les
possibles évolutions.

Découvrez une réflexion relative à ce phénomène d'ampleur mondial qui suscite
de nombreuses discussions sociétales, économiques et politiques.

EXTRAIT

Petit résumé de l’état actuel de la législation
– Loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de
produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des
services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses, dite loi
Twin Peaks II.
– Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
– Arrêtés royaux du 21 février 2014.
– Arrêté royal du 25 avril 2014 tel que modifié par l’arrêté royal du 2 juin
2015 (PUB).
– Circulaire du 27 octobre 2015.
– Arrêté royal du 25 avril 2014 (label de risque).
– Arrêté royal du 24 avril 2014 (interdiction de commercialisation de certains
produits financiers).
– Arrêté royal du 28 septembre 2016 portant approbation du Règlement relatif
aux rapports adéquats.
– Arrêté royal du 2 mai 2017 portant approbation du Règlement relatif aux
coûts et frais.

À PROPOS DES AUTEURS

Sous la direction de Guillaume Rue, différents auteurs ont participé à
l'élaboration de cet ouvrage : Caroline Candito, Patrick Cauwert, Olivier
D'Aout, Maureen Degueldre, Arnaud Duquenne, Axel Gautier, Steve Gilson, Benoit
Havet, France Lambinet, Bertrand Margraff, Tiffany Pastur, Hélène Pneumnt,
Guillaume Rue, Jean-Marc Van Gyseghem