La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique

Économie numérique et territorialité semblent être des expressions
antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d’appréhender les revenus issus
du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de frontières
physiques qu’ils ignorent. Dans ce contexte, les administrations fiscales ne
sont plus à même de remplir leur rôle de perceptrice de l’impôt d’autant plus
lorsqu’elles sont confrontées aux puissants géants du numérique en position
dominante sur leurs différents marchés.

Face aux difficultés grandissantes de la fiscalité et des principes qui la
compose, des solutions d’urgence mais aussi de fond, que cet ouvrage a
vocation à identifier et analyser pour ce qui est du principe de
territorialité de l’impôt sur les sociétés, se précisent. Pourtant, force est
de constater que les évolutions sont lentes face à un secteur en pleine
croissance, en sus, synonyme de rapidité. Cependant, les initiatives
nationales et internationales se multiplient et l’opinion publique attend des
actions rapides suite aux récentes affaires médiatiques qui ont notamment
révélées les pratiques d’optimisation fiscales des GAFA. Ainsi, les acteurs du
numérique doivent se préparer aux transformations et changements à venir de la
fiscalité pour s’y adapter et se couvrir des risques qu’ils représentent pour
eux.

L’avenir de la territorialité de l’impôt sur les sociétés telle que nous la
connaissons aujourd’hui est plus qu’incertain dans un monde économique sans
frontière et l’avènement du numérique n’est que le catalyseur de ce phénomène.
Dans un esprit de synthèse, cet ouvrage revient sur les difficultés
rencontrées par le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés,
face aux acteurs du digital, tant sur le plan français qu’international et sur
les solutions envisagées et envisageables pour faire évoluer ce principe afin
de permettre aux États de taxer les revenus issus de ce nouveau secteur. Les
pistes d’une fiscalité harmonisée au sein de l’Union européenne ou d’un projet
spécifique à ce domaine au niveau de cette institution supra-nationale sont
privilégiées bien que leur mise en œuvre semble, à ce stade, difficile.