Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime

Si la question des régimes matrimoniaux avant la promulgation du Code civil et
l’instauration d’un régime légal de communauté a fait l’objet de nombreux
travaux, pour la Provence, au xviiie siècle, aucune étude n’a traité de la
question. Une recherche sur les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de
l’Ancien Régime se justifiait comme étant une contribution à une meilleure
connaissance de l’histoire du droit privé des anciens pays de droit écrit.
Néanmoins, il convenait de donner à un sujet classique pour les historiens du
droit une dynamique nouvelle permettant d’appréhender le droit patrimonial de
la famille provençale. Cette approche a été trouvée dans la détermination de
notre problématique et dans le choix et l’utilisation de nos sources. La
plupart des études sur les régimes matrimoniaux en pays de droit écrit ont
comme source principale et parfois unique le contrat de mariage notarié. Or,
bien que le contrat soit une source essentielle pour une recherche en histoire
sociale ou en histoire du droit, il n’est pas la seule source car des époux
provençaux de toutes origines sociales se mariaient, à la fin de l’Ancien
Régime, sans contrat. Les consultations, factums plaidoyers d’avocats
s’imposaient alors comme un moyen efficace de comprendre les fondements
juridiques des relations pécuniaires entre époux. Du côté de la pratique
notariale, les recherches devaient porter sur l’ensemble des actes dans
lesquels intervenaient des gens mariés pour analyser les clauses qu’ils
passaient et pour connaître la manière dont ils mettaient en place et
utilisaient leur régime matrimonial. Cette analyse a permis de retrouver les
règles telles qu’elles étaient vécues pour rechercher leurs finalités
juridiques, sociales et économiques. Parallèlement, une recherche de la
jurisprudence du Parlement de Provence relative aux régimes matrimoniaux à
travers les ouvrages des jurisconsultes locaux s’est imposée. La confrontation
de ces sources montre que les jurisconsultes – avocats et/ou arrêtistes – et
les notaires manient la dotalité et la paraphernalité avec habileté et bon
sens. La normalisation des formules notariales et l’unité de la pratique sont
à relever. Au-delà des particularismes locaux, la Provence présente une unité
de la pratique conforme à celle que les jurisconsultes provençaux voulaient
donner aux règles applicables aux régimes matrimoniaux. Les pratiques à
tendance communautaire étaient peu nombreuses. Le contrat de mariage ne joue
plus totalement son rôle de charte de famille et s’est recentré sur le régime
dotal. La vie des régimes matrimoniaux montre bien que la dichotomie entre les
patrimoines des époux est strictement maintenue. L’épouse administrait ses
biens propres. Ses biens étaient protégés, même par le juge. La Provence
présentait au xviiie siècle un corpus complet et original de règles qui se
substituait à un régime légal mis en place par une coutume dans d’autres
lieux. Les régimes matrimoniaux provençaux forment un tout cohérent reposant
sur une séparation de biens de principe calquée sur un modèle romain
triomphant. Le régime dotal, régime séparatiste par excellence, a la faveur
des jurisconsultes et sert de modèle : il reste le référent. Les juristes
provençaux utilisaient le vocabulaire inhérent au régime dotal romain, même
lorsque aucune dot n’avait été constituée, faute de contrat. Ils nommaient
paraphernaux l’ensemble des biens propres de l’épouse, alors que pour qu’il y
ait des biens en dehors de la dot, il faut, par définition, qu’il y ait des
biens dotaux. Enfin, les régimes matrimoniaux en Provence au xviiie siècle ne
consacraient pas l’égalité entre époux mais assuraient une certaine forme
d’équilibre des pouvoirs, par une conception particulière de la puissance
maritale, remise en cause par le Code civil de 1804.