Le capital-investissement. Guide juridique et fiscal, 6e éd.

Blablacar, Criteo, Dailymotion, Doctolib, Leetchi, Meero, OVH, Sarenza ou
encore Vente-privee.com (devenue « Veepee »)… Chacune de ces réussites
entrepreneuriales a été rendue possible par une industrie apparue en France
dans les années 1980 : le « capital-investissement». Le capital-investissement
consiste, pour un actionnaire professionnel, à investir en fonds propres ou
quasi-fonds propres dans une société non cotée. Ce faisant, l’actionnaire
accompagne l’entreprise, au plan financier et stratégique, à différents stades
de son développement : définition puis mise en oeuvre du plan d’affaires,
accès à la rentabilité, croissance interne, changement d’actionnariat, voire
restructuration à la suite de difficultés économiques ou financières. Le
capital-investissement conjugue ainsi l’apport en capital aux efforts et
talents de l’entrepreneur en vue d’une création de valeur au bénéfice de
l’Économie dans son ensemble.
En pratique, le capital-investissement mobilise divers mécanismes juridiques
et fiscaux dont la bonne maîtrise par chacune des parties – entrepreneur et
investisseur apparaît essentielle. L’objet de cet ouvrage est de présenter les
lignes de force du droit applicable à l’activité de capital-investissement.
Depuis la précédente édition, d’assez nombreuses évolutions législatives –
notamment les dispositions de la loi Pacte – sont intervenues, parmi
lesquelles la modernisation des actions de préférence, l’élargissement du
champ des BSPCE, la suppression du dispositif ISF-PME ou encore la révision
des conditions de déductibilité des charges financières. Il faut y ajouter
l’importante réforme du droit des contrats et l’introduction d’un prélèvement
forfaitaire unique, dont les conséquences sur l’activité de capital-
investissement ne sont pas négligeables. Une attention particulière a, en
outre, été portée à l’évocation des grandes affaires administratives ou
judiciaires qui ont marqué l’industrie du capital-investissement ces dernières
années : Rockwell Petroleum, Astérop, MC3, Quelle La Source ou encore Cœur de
Défense.
Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris et de l’ESSEC, titulaire
d’un DEA Paris-Sorbonne et d’un LL.M. Columbia University Law School, New
York, François-Denis Poitrinal est spécialisé dans la négociation, la
structuration et le financement des opérations de private equity, notamment
dans des entreprises en difficulté ou retournement. François-Denis Poitrinal
est avocat à la Cour de Paris et au Barreau de New York.