- EAN13
- 9782879988344
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 10/06/2022
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Fiscalité des personnes physiques
Droit fiscal spécial, éléments de procédure, aspects internationaux et transfrontaliers
Fatima Chaouche, Joëlle Lyaudet
Éditions Larcier
Livre numérique
Cet ouvrage est dédié à l’étude de la fiscalité des personnes physiques au
Grand-Duché de Luxembourg. Il contient une analyse approfondie des notions
fiscales de base (introduction à la fiscalité luxembourgeoise, résidence
fiscale, imposition collective et individuelle) et développe de manière
extensive les différentes catégories de revenu et leur traitement fiscal,
l’intégralité des déductions et abattements de la base imposable (dépenses
spéciales, charges extraordinaires et abattements tarifaires), ainsi que les
mécanismes de calcul et de liquidation de l’impôt sur le revenu (classes
d’impôt, barème et crédits d’impôt). L’ouvrage examine également en détail les
éléments de procédure applicables à l’impôt sur le revenu des personnes
physiques (obligations déclaratives, pouvoirs d’enquête du bureau
d’imposition, types et modification des bulletins d’impôt, recouvrement de
l’impôt et remise gracieuse) et analyse les différentes formes de contentieux
possibles et les modalités de leur exercice (les recours administratifs devant
l’administration des Contributions directes et le contentieux de l’impôt
devant les juridictions administratives). Enfin, l’ouvrage revient de manière
inédite et exhaustive sur les aspects internationaux et transfrontaliers de la
fiscalité des personnes (imposition des revenus dans un contexte
international, mécanismes d’imposition des revenus étrangers des contribuables
résidents et des revenus indigènes des contribuables non résidents, imposition
des travailleurs frontaliers au Luxembourg, échanges de renseignements).
Se fondant sur une approche mixte, à la croisée des univers académiques et de
la pratique, l’ouvrage retranscrit les enjeux théoriques de la fiscalité
individuelle de manière pédagogique et incorpore, au 1er janvier 2022, l’état
des lois fiscales en vigueur, de la jurisprudence et de la doctrine
administrative fiscale.
Ce manuel s’adresse aussi bien aux étudiants qu’aux praticiens (magistrats,
avocats, fonctionnaires, comptables, consultants, etc.) et aux particuliers
désireux de comprendre et d’approfondir leur connaissance de la fiscalité des
personnes physiques.
Grand-Duché de Luxembourg. Il contient une analyse approfondie des notions
fiscales de base (introduction à la fiscalité luxembourgeoise, résidence
fiscale, imposition collective et individuelle) et développe de manière
extensive les différentes catégories de revenu et leur traitement fiscal,
l’intégralité des déductions et abattements de la base imposable (dépenses
spéciales, charges extraordinaires et abattements tarifaires), ainsi que les
mécanismes de calcul et de liquidation de l’impôt sur le revenu (classes
d’impôt, barème et crédits d’impôt). L’ouvrage examine également en détail les
éléments de procédure applicables à l’impôt sur le revenu des personnes
physiques (obligations déclaratives, pouvoirs d’enquête du bureau
d’imposition, types et modification des bulletins d’impôt, recouvrement de
l’impôt et remise gracieuse) et analyse les différentes formes de contentieux
possibles et les modalités de leur exercice (les recours administratifs devant
l’administration des Contributions directes et le contentieux de l’impôt
devant les juridictions administratives). Enfin, l’ouvrage revient de manière
inédite et exhaustive sur les aspects internationaux et transfrontaliers de la
fiscalité des personnes (imposition des revenus dans un contexte
international, mécanismes d’imposition des revenus étrangers des contribuables
résidents et des revenus indigènes des contribuables non résidents, imposition
des travailleurs frontaliers au Luxembourg, échanges de renseignements).
Se fondant sur une approche mixte, à la croisée des univers académiques et de
la pratique, l’ouvrage retranscrit les enjeux théoriques de la fiscalité
individuelle de manière pédagogique et incorpore, au 1er janvier 2022, l’état
des lois fiscales en vigueur, de la jurisprudence et de la doctrine
administrative fiscale.
Ce manuel s’adresse aussi bien aux étudiants qu’aux praticiens (magistrats,
avocats, fonctionnaires, comptables, consultants, etc.) et aux particuliers
désireux de comprendre et d’approfondir leur connaissance de la fiscalité des
personnes physiques.
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