Les contrats immobiliers - 2e édition

Contrat classique, la vente immobilière obéit malgré tout à des règles
juridiques, fiscales et administratives très précises. Ce manuel a pour but de
retracer le circuit d’un acte de vente immobilière depuis la conclusion du
contrat de mandat pour la mise en vente d’un bien jusqu’à la remise du titre
de propriété après la publication de l’acte authentique au service de
publicité foncière. Il énonce toutes les prescriptions, précautions et
recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété
immobilière.
Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : contrat de mandat,
promesse unilatérale de vente, compromis, contrat de réservation, contrat de
vente en l’état futur d’achèvement, contrat de vente d’un bien en copropriété,
contrat de prêt immobilier, contrat d’assurance habitation, contrat de bail
d’habitation, opération de lotissement (nouveauté) ainsi que la fiscalité s’y
rattachant.
Dans sa nouvelle édition enrichie (à jour de la réforme du droit des sûretés),
ce guide pratique a une triple finalité :
D’une part, il recense les différentes pièces à fournir par les parties (comme
les diagnostics immobiliers) et les différentes formalités toujours plus
nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire dans la préparation de
la transaction et la rédaction du contrat.
D’autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l’acte
de vente immobilière qu’il soit ou non accompagné d’un contrat de prêt :
honoraires de négociation, émoluments d’acte, taxe de publicité foncière,
droits d’enregistrement, plus-value immobilière.
Enfin, il énonce des modèles de clause à insérer dans l’acte afin d’assurer la
bonne exécution du contrat de vente.


À PROPOS DE L'AUTEURE


Docteur en droit, Mélanie Monteillet Geffroy est clerc de notaire dans une
étude et enseignante en BTS collaborateur juriste notarial et en licence des
métiers du notariat.