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Coopération fiscale 2009, Vers l'établissement de règles du jeu équitables:
EAN13
9789264073203
Éditeur
"Éditions OECD"
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Coopération fiscale 2009

Vers l'établissement de règles du jeu équitables:

"Éditions OECD"

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9789264073203
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La quatrième revue annuelle de l'OCDE des politiques de transparence et
d’échange de renseignements fiscaux dans plus de 87 économies. Cette
évaluation comprend des informations sur quatre nouveaux pays − l’Estonie,
l’Inde, Israël et la Slovénie. Elle présente également des nouvelles
évaluations de synthèse pour chaque pays en offrant un aperçu de leur
encadrement légal et administratif.

Ce rapport présente dans une série de tableaux, pays par pays, des
informations portant sur les points suivants : législations et accords
autorisant l’échange de renseignements à des fins fiscales ; accès aux
renseignements bancaires à des fins fiscales ; accès aux renseignements
concernant la propriété, l’identité et la comptabilité ; et disponibilité de
renseignements sur la propriété, l’identité et la comptabilité en ce qui
concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et
les fondations.
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