Confidentialité et prévention de la criminalité financière, Étude de droit comparé
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Collection
Collection Droit et économie
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Confidentialité et prévention de la criminalité financière

Étude de droit comparé

Bruylant

Collection Droit et économie

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  • AideEAN13 : 9782802758211
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Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet
ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes
du principe de confidentialité -secret professionnel, protection des données
personnelles, devoir de confidentialité, libertés publiques- et les
obligations de transparence auxquelles sont assujettis les professionnels du
chiffre et du droit, principalement les obligations de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) et celles
relatives à la coopération et à l’échange d’informations en matière fiscale.

Malgré l’objectif commun de respect de certains droits fondamentaux, ces deux
blocs de normes contradictoires sont source d’insécurité juridique non
seulement pour ces professionnels mais également pour tous les individus dont
les données sont utilisées.

L’auteur affine ici l’interprétation des obligations de vigilance tout en
plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité dans une analyse de
droit comparé (France, Belgique, Luxembourg, Suisse et pays de Common Law).
Les solutions préconisées éclairent sur les futurs enjeux liés à la prévention
LAB/CFT dans une ère post 4è directive européenne.

Plus largement, les acteurs du monde universitaire apprécieront la dimension
pluridisciplinaire de l’ouvrage (aspects juridiques, sociologiques,
géopolitiques et économiques) qui témoigne de l’émergence d’un véritable «
droit du blanchiment », en particulier de son volet préventif qui occupe
désormais une place prépondérante dans le domaine de la régulation bancaire et
financière.
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