Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Commentaire article par article
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Collection
Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Commentaire article par article

Bruylant

Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires

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  • AideEAN13 : 9782802760931
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  • AideEAN13 : 9782802760931
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Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais,
la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et
entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par
le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.

En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production
d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et
libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à
la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à
l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales
qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son
invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne
des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des
droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il
laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y
emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de
la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000,
telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du
traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités
constitutifs.

Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles
les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les
renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme
susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués
d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires,
des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.
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