Le régime juridique des relations gazières, Russie et Union européenne
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le régime juridique des relations gazières

Russie et Union européenne

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Autre version disponible

L'analyse du droit applicable aux relations sur l'approvisionnement du gaz
russe a démontré l'impuissance du droit international de l'énergie. La
solution pourrait être la fourniture de garanties favorisant l'existence des
relations contractuelles entre Gazprom et les entreprises des pays de l'UE.
Les bases de la réglementation de ces relations pourront être fixées dans le
nouvel Accord international entre la Russie et l'UE. Ces relations nécessitent
un perfectionnement de la réglementation au niveau international, mais aussi
national.
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