Regards sur le droit au procès équitable
Éditeur
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Date de publication
Collection
Actes de colloques de l’IFR
Langue
français
Fiches UNIMARC
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  • Aide EAN13 : 9782379280092
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Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit
au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses
études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de
nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat
l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage
se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son
hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit
public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre
2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut
Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l'École
doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l'Université Toulouse 1
Capitole.
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