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Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement
Éditeur
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Date de publication
Collection
Actes de colloques de l’IFR
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole

Actes de colloques de l’IFR

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La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en
matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la
Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la
reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte
à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature
objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait
l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit
d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries
d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce
droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais
également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la
notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de
nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la
seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément
la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l’état de
l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment en France. Une
cartographie des obstacles de l’accès à la justice est ainsi dressée. En
dernier lieu, par-delà même l’aire d’influence de la Convention d’Aarhus, des
procédures innovantes se sont développées au niveau international ou
transnational.
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