Les sûretés réelles mobilières, CUP176
Éditeur
Anthemis
Date de publication
Collection
Commission Université-Palais
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les sûretés réelles mobilières

Cup176

Anthemis

Commission Université-Palais

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**La modification du Code Civil concernant les sûretés réelles mobilières.**

La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les
sûretés réelles mobilières, dont l’entrée en vigueur, reportée à plusieurs
reprises, est aujourd’hui prévue pour le 1er janvier 2018 au plus tard, a
profondément réformé le régime du gage. Cette loi, abondamment commentée lors
de son adoption, a déjà été amendée sur plusieurs points, le législateur ayant
dû faire le constat d’imprécisions et de lacunes. Alors que la réforme est en
passe de devenir obligatoire, c’est fort à propos que la Commission
Université-Palais consacre un ouvrage aux sûretés réelles mobilières. Assez
naturellement, la « réforme de la réforme » retient l’attention des
contributeurs. Après en avoir exposé les lignes de force, ils se focalisent
notamment sur le nouveau registre des gages, les principes de réalisation et
les règles permettant de résoudre les conflits entre créanciers. Outre cette
actualité législative, le lecteur trouvera dans l’ouvrage une contribution
consacrée au cautionnement réel, ainsi qu’une chronique de jurisprudence en
matière de privilèges mobiliers.

**Découvrez un ouvrage consacré à la « réforme de la réforme », passant en
revue tous les aspects de celle-ci : le nouveau registre des gages, les
principes de réalisation et les règles permettant de résoudre les conflits
entre créanciers.**

EXTRAIT

Tel qu’indiqué précédemment, au côté de l’instauration du gage de registre, la
loi a maintenu le gage au terme duquel le bien est mis en possession
matérielle du créancier gagiste ou d’un tiers convenu. La procédure de
réalisation du gage avec dépossession est, en règle, la même que celle du gage
de registre à l’exception du gage constitué d’espèces et du gage sur créances,
pour lesquels la loi instaure un régime de réalisation particulier. Aussi
surprenant que cela puisse paraître pour le non-­initié, la mise en gage de
créance sera envisagée dans la présente section. En effet, pour l’engagement
de créances, l’article 60 du nouveau chapitre maintient de façon critiquable
la notion de dépossession et prévoit que « le créancier gagiste est mis en
possession d’une créance gagée par la conclusion de la convention de gage, à
condition qu’il dispose du pouvoir de notifier le gage au débiteur de la
créance gagée.

A PROPOS DES AUTEURS

Sous la direction d' **Isabelle Durant** , différents auteurs ont participé à
l'élaboration de cet ouvrage : Frédéric Georges, Valérie Nicaise, Fanny
Rozenberg et Albane Toussaint.
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