Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale, CUP175
Éditeur
Anthemis
Date de publication
Collection
Commission Université-Palais
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale

Cup175

Anthemis

Commission Université-Palais

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**La procédure civile et pénale de l'expertise.**

Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est entièrement consacré à
l’expertise judiciaire, civile et pénale. Dans un premier temps, les auteurs
présentent le statut et la déontologie de l’expert en y intégrant les
nouvelles règles relatives au registre national des experts judiciaires et
font le point sur l’état actuel de la procédure civile et pénale de
l’expertise. Coordonnée par Georges de Leval et Mary-Ann Lange, la seconde
partie est quant à elle consacrée à la pratique de cinq types d’expertise, à
savoir l’expertise en matière médicale, comptable et psychologique et en
matière de construction et de roulage. Les auteurs, praticiens de l’expertise,
en leur qualité d’experts judiciaires ou d’avocats, ont sélectionné des thèmes
essentiels qu’ils mettent en relation avec leur discipline, en soulignant, le
cas échéant, certaines difficultés récurrentes et en proposant des solutions
ou de bonnes pratiques pour y remédier.

**Découvrez un ouvrage alliant pratique et théorie, fruit de la collaboration
de praticiens de l'expertise.**

EXTRAIT

Comme au stade préliminaire du procès pénal, l’expert se doit d’être impartial
et objectif. À défaut, il peut faire l’objet d’une procédure en récusation,
pour l’une des causes pour lesquelles la récusation des juges est admise,
visées à l’article 828 du Code judiciaire. Les règles en matière de récusation
sont parfaitement identiques à celles applicables à la récusation d’un expert
au stade préliminaire du procès pénal. Nous nous permettons dès lors d’y
renvoyer. En ce qui concerne l’appel contre la décision rendue sur la demande
en récusation d’un expert désigné par une juridiction de fond, ­celui-ci sera
porté, non pas devant la chambre des mises en accusation, mais devant une
chambre correctionnelle de la cour d’appel. L’article 203 du Code
d’instruction criminelle formant la disposition de référence en la matière,
l’appel doit être interjeté par déclaration au greffe de la juridiction qui a
rendu ladite décision.

A PROPOS DES AUTEURS

Sous la direction de **Georges Laval** , plusieurs auteurs ont contribué à
l'élaboration de cet ouvrage : Cédric Antonelli, Hakim Boularbah, Philippe
Boxho, Bernard Ceulemans, Mona Giacometti, André Kilesse, Benoît Kohl,
Sébastien Leroy, Pierrre Monville, Christian Mormont, Dominique Mougenot,
Manon Philippet et Maxime Stassin.
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