L'effectivité du droit de l'Union européenne
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Collection
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'effectivité du droit de l'Union européenne

Bruylant

Collection droit de l'Union européenne - Colloques

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  • AideEAN13 : 9782802762065
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La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et
politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son
effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la
mise en commun des compétences emporterait et le droit de l’Union européenne
s’est largement construit autour de cette notion. En dépit de l’omniprésence
de la notion d’effectivité, ses contours, ses usages, sa portée restaient
pourtant encore largement à préciser. En outre, l’effectivité de l’Union
européenne et de ses normes se voit aujourd’hui de plus en plus souvent
dénoncée comme faux-semblant ou contestée au nom d’autres impératifs qu’elle
sacrifierait.

L’ambition de l’ouvrage est alors de prendre une exacte mesure de
l’effectivité du droit de l’Union européenne. À cet effet, les contributions
rassemblées dans cet ouvrage se proposent d’abord de mieux cerner la notion
d’effectivité par des approches pluridisciplinaires. Elles tendent ensuite à
préciser le rôle que joue l’effectivité dans la structuration de l’ordre
juridique de l’Union et, partant, dans la réalisation des buts du traité.
Elles évoquent enfin les limites que l’effectivité du droit de l’Union
européenne rencontre.

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu’aux
professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.
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