Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Collection
Collection droit de l'Union européenne - Thèses
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne

Bruylant

Collection droit de l'Union européenne - Thèses

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  • AideEAN13 : 9782802762089
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Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen
d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès
1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les
juridictions de l’Union ont, depuis lors, progressivement étendu son champ et
construit son régime contentieux. Tendant à la garantie des règles et valeurs
essentielles de l’ordre juridique européen, le moyen d’ordre public poursuit
une fonction objective de garantie des équilibres constitutionnels inhérents à
la construction européenne et n’oeuvre qu’exceptionnellement dans l’intérêt
subjectif des justiciables. Il joue de manière variable dans l’ensemble des
procédures contentieuses.

Il est impératif et s’impose tant au juge, qui doit en principe l’examiner
d’office, qu’aux parties, qui peuvent l’invoquer à tout moment et ne sauraient
y renoncer. Un courant jurisprudentiel récent tend à subjectiviser son régime
au vu des exigences du procès équitable en imposant sa soumission au débat
contradictoire.
Le présent ouvrage fournit la première analyse des moyens d’ordre public en
droit du contentieux de l’Union européenne. Sont examinés successivement la
notion et le régime de ces moyens, grâce à une analyse systématique et fournie
de la jurisprudence de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la
fonction publique. En passant en revue tous les moyens d’ordre public, leur
relevé d’office par le juge, leur invocation par les parties et leur
soumission au débat contradictoire, l’ouvrage renseigne également sur les
caractéristiques et les principes directeurs des procédures contentieuses
relevant des juridictions de l’Union.

Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit et en
contentieux de l’Union européenne et, plus généralement, en droit processuel.
Il intéressera par ailleurs tous les praticiens spécialisés dans les
contentieux relevant des juridictions de l’Union.
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