Les autorités de régulation des services publics en réseaux, Une étude comparée : Argentine, France
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Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les autorités de régulation des services publics en réseaux

Une étude comparée : Argentine, France

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Autre version disponible

Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans
le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant
aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui
pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et
réciproquement en vue d'améliorer leur système d'autorités régulatrices
sectorielles respectif. Sont analysées la mise en place des autorités de
régulation, puis la mise en oeuvre de la régulation par ces autorités
sectorielles.
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