- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 18/09/2018
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Les autorités de régulation des services publics en réseaux
Une étude comparée : Argentine, France
José Sebastian Kurlat Aimar
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
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Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans
le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant
aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui
pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et
réciproquement en vue d'améliorer leur système d'autorités régulatrices
sectorielles respectif. Sont analysées la mise en place des autorités de
régulation, puis la mise en oeuvre de la régulation par ces autorités
sectorielles.
le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant
aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui
pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et
réciproquement en vue d'améliorer leur système d'autorités régulatrices
sectorielles respectif. Sont analysées la mise en place des autorités de
régulation, puis la mise en oeuvre de la régulation par ces autorités
sectorielles.
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