Droit général de l'Union européenne
Éditeur
Sirey
Date de publication
Collection
Université
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Droit général de l'Union européenne

Sirey

Université

Offres

  • Aide EAN13 : 9782247185207
    • Fichier EPUB, avec DRM Adobe
      Impression

      Impossible

      Partage

      6 appareils

      Copier/Coller

      Impossible

    26.99

Autre version disponible

Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le
fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992.
En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en
place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le
droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit
français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit
international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de
comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit
étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des
États membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec
cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs États, il ne peut
être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit
général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques
communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit
spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine. Le droit
général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre
juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne,
un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système
juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième
édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de
justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres États
membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union
regroupant des États membres qui restent pleinement des États ; à cet égard,
elle vise à perpétuer l'ardente volonté de « faire comprendre l'Europe » qui
était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de
ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour
les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les
programmes des cours d'« institutions européennes », de « droit européen » ou
« droit de l'Union européenne », mais également de « contentieux européen ».
Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires,
opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète
du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une
compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait
intéresser enfin tout citoyen européen.
S'identifier pour envoyer des commentaires.