Indemnisation du préjudice économique, Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international
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Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Indemnisation du préjudice économique

Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international

Éditions L'Harmattan

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Pour indemniser, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il
s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une
question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de
l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un
aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation
intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles
de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration
s'appuie sur le droit comparé (notamment français et américain), des
entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines
de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés
d'indemnisation.
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