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L'intermédiation professionnelle, De la découverte d'une myriade de droit spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent)
Éditeur
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Date de publication
Collection
Actes de colloques de l’IFR
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'intermédiation professionnelle

De la découverte d'une myriade de droit spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent)

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole

Actes de colloques de l’IFR

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  • Aide EAN13 : 9782379280764
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Dérivée du latin « intermedius » signifiant « qui est au milieu » et plus
large que « la représentation » ou, a fortiori, « le mandat », «
l’intermédiation » intéresse fonctionnellement – depuis longtemps et de plus
en plus – la plupart des disciplines ou matières juridiques même si, envisagée
d’un point de vue strictement conceptuel et notionnel, l’institution serait
encore très floue, voire élastique. Il en va ainsi d’autant plus que, de toute
évidence, la doctrine est restée assez réservée sur les questions ou problèmes
relatifs à sa conception d’ensemble. Le sujet, loin d’être rebattu, semblait
ainsi mériter un regard plus exhaustif, eu égard à sa dimension, à son
intérêt, à son importance, à sa difficulté... Mais, une fois posée en ces
termes, la question a très vite fait apparaître la multiplicité, la diversité,
la complexité et, parfois, la disparité des normes applicables. Il s’est
avéré, en effet, très difficile de trouver une cohérence constante ou un «
souffle commun » dans les règles gouvernant l’intermédiation ou son
environnement puisque, selon les systèmes juridiques, selon les disciplines ou
selon les matières, selon les contrats ou les institutions, selon la qualité
des parties, selon les intérêts en présence... ou encore selon les périodes,
la conception de l’intermédiation est mouvante et son régime variable. Le
mécanisme et son régime tendraient même, aujourd’hui, à devenir très évolutifs
et, fatalement, très incertains avec l’apparition et la croissance
exponentielle, grâce à la démocratisation de l’accès à l’informatique et à
l’internet, de nouvelles formes (et plateformes) d’intermédiation qui
bousculent les méthodes et les règles traditionnelles (il s’ensuit même que la
notion inédite de « néo-intermédiation » mériterait, sans doute, de faire son
entrée dans le langage juridique pour désigner et nommer, au sens latin du
verbe, « l’intermédiation 2.0 » offerte par des marques de services comme
Airbnb). Ainsi, il y a de toute évidence une situation de dispersion –
confinant à la nébuleuse – qui est telle que le thème considéré pouvait et
pourrait encore avoir de quoi donner quelque vertige. Unanimement partis de ce
constat, les nombreux acteurs du colloque, organisé à Toulouse le 4 octobre
2018, avaient alors pour ambition d’embrasser le sujet dans toute sa dimension
et de mener, de façon curieusement inédite, une analyse d’ensemble du
phénomène en en dépassant les multiples et diverses approches strictement
sectorielles ou parcellaires. Autrement dit, l’objectif des intervenants
était, en partant des ressources offertes par certains « statuts spéciaux »
minutieusement choisis en raison, notamment, de leur particularisme ou de leur
importance, de se lancer à la recherche d’un fonds ou droit commun de
l’intermédiation volontaire ou contractuelle réalisée par des professionnels.
Qu’il nous soit alors permis, sur la foi de la quantité et de la qualité des
contributions publiées dans le présent ouvrage, d’espérer et d’affirmer que
cet objectif a été largement atteint !
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