Le déséquilibre contractuel en droit malien, Pour une réforme du droit des contrats
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Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Études africaines
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le déséquilibre contractuel en droit malien

Pour une réforme du droit des contrats

L'Harmattan

Études africaines

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  • AideEAN13 : 9782140153808
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Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est
problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le
déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais
requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme
du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale
d'un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement
déséquilibrés en droit commun. Le recours à l'autorité du juge, plus qu'une
option, tranchera définitivement l'intensité de la divergence d'intérêts entre
les parties.
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