La propriété intellectuelle des créations de salariés

La créativité constitue un facteur indispensable au développementde l'entreprise. L'importance de l'investissement des moyenshumains et financiers qui y sont consacrés justifie une protectionlégale rigoureuse de son patrimoine intellectuel.L'auteur analyse à travers les différentes réglementations relativesà la propriété intellectuelle le sort que le législateur a réservé(ou n'a pas réservé) aux créations des salariés. C'est ainsi qu'y sontsuccessivement étudiés le droit de brevet, le droit des dessins etmodèles, la législation relative aux variétés végétales et cellerelative aux produits semi-conducteurs. Il analyse ensuite, sousl'angle de la relation de travail, le droit d'auteur, en ses diversescomposantes, et ses applications particulières aux programmesd'ordinateurs et aux bases de données. Parallèlement, uneattention toute particulière est accordée tant aux convergencesqu'aux divergences qui peuvent naître de la mise en oeuvre de cesdifférentes réglementations puisqu'aussi bien ces dernièrespeuvent, le cas échéant, s'appliquer cumulativement.Pour chacune de ces matières, l'auteur retrace préalablement lesmécanismes fondamentaux de chaque droit de propriétéintellectuelle étudié, de manière à faciliter la compréhension d'unexposé au confluent de deux branches du droit qui ne répondentpas à une aspiration commune.L'avènement récent d'un statut social des artistes renforce l'intérêtqu'il lui a paru nécessaire de porter aux tensions qui opposent cesbranches du droit.Tant le praticien du droit social que le spécialiste en droit de lapropriété intellectuelle puisera dans cet ouvrage d'intéressantespistes de réflexion.